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Conditions générales d’utilisation

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Mentions légales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d'utilisation du portail enseignement supérieur et la promotion du développement durable (ESDD) www.iau-hesd.net/fr, ci-après nommé « le Portail ESDD».

Le Portail ESDD permet à l’Utilisateur d’accéder à un certain nombre d’informations sur la promotion de l’enseignement supérieur du développement durable, notamment sur les actions entreprises par les établissements d’enseignement supérieur du monde entier.

L’accès et/ou l’utilisation du Portail ESDD suppose automatiquement l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des dispositions et conditions décrites dans le présent contrat.
Tout Utilisateur qui refuse tout ou partie des présentes conditions générales est invité à renoncer à l’usage du Portail.
 

Le Site

Le site www.iau-hesd.net est en cours de construction et est édité par :

l’Association internationale des Universités (AIU) / Bureau international des Universités (BIU)
1, rue de Miollis – 75732 Paris Cedex 15
Tél: +33 1 45 68 48 00
Secrétaire générale : Hilligje van't Land

L’AIU est une organisation internationale non gouvernementale créée en 1950 et affiliée à l’UNESCO.

Hébergement

Le Portail ESDD est hébergé par la société OVH - www.ovh.com
Le nom de domaine du Portail est hébergé par la société OVH - www.ovh.com

OVH - SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Définitions

Utilisateur : L’utilisateur est constitué par toute personne qui utilise le Portail ou l'un des services proposés sur le Portail ESDD.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Portail est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Portail, d’ordre matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'AIU se réserve le droit de modifier, restreindre ou supprimer le Portail ESDD ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.
L'AIU se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Portail ESDD et/ou à un ou plusieurs Utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de l’acronyme, de l’emblème et/ou du nom de domaine du Portail ESDD doit être expressément autorisée par l’AIU. Cette autorisation doit faire l’objet d’une demande préalable et revêt la forme d’un écrit, qui doit être exécuté en conformité avec les conditions et modalités spécifiées, notamment visuelles, de durée et de portée.

Contenu

Les renseignements qui figurent sur le Portail ESDD sont présentés à titre d'information. Ils forment le Contenu du Portail ESDD. L'AIU n’autorise les Utilisateurs du Portail ESDD qu’à partager ces renseignements et à télécharger des documents à des fins personnelles et non commerciales.
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Évolution du présent contrat

L’AIU se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.iau-hesd.net/fr.